Cour des Comptes

13 Rue Cambon, 75001 Paris
Tél : 01-42-98-95-00
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Les comptes fiscaux du royaume voyageaient avec les rois de France lors de leurs pérégrinations, car ils servaient de preuves ou de références et étaient essentiels à l'établissement des chartes et des traités sur lesquels étaient apposés les sceaux du roi et de ses vassaux.

C'est en raison de la perte de la totalité des comptes fiscaux du royaume de France lors de la bataille que Richard Ier d'Angleterre mena contre Philippe II de France en 1194 dans le comté de Blois - le souverain anglais fit main basse sur les coffres contenant les comptes du royaume de France et refusa de les restituer1- que la décision de rendre les comptes de la cour sédentaires fut prise par Philippe II qui installa un embryon de Chambre des Comptes dans l'île de la Cité, le Trésor étant gardé au Temple.

Cependant, la première organisation officielle ressort de l'ordonnance de Vivier-en-Brie de Philippe V de France « le long » en 1320 : autour du souverain des finances (représentant du roi) siègent des maîtres clercs, préfiguration des actuels conseillers maîtres 2.

C’est en 1256 qu’une commission issue de la Cour du roi (Curia Regis) est mentionnée dans une ordonnance de saint Louis. Elle prescrit aux « mayeurs et prud'hommes » (les maires) de Haute-Normandie d’établir chaque année des comptes à lui adresser. Quelques années plus tard, en 1303, la Chambre des comptes de Paris, qui succède à la Cour du roi en matière de finances, est installée au Palais de la Cité où elle restera jusqu'à la Révolution.

À la fin du XIVe siècle, apparaissent les fonctions de présidents et celles de représentants du ministère public. La séparation des ordonnateurs et des comptables s’établit en même temps que la Chambre devient une institution distincte de la Cour du roi3.

Puis en 1467, une ordonnance sera prise par Louis XI, au terme de laquelle les chambres ne deviennent vacantes qu'en cas de mort, de démission volontaire, ou de condamnation pour forfaiture de leurs titulaires. C’est alors que les fondements de l'inamovibilité des juges des comptes, essentielle à leur fonction, sont ainsi posés3.

Après la Révolution, le Bureau de comptabilité créé par la Constituante, transformé en Commission de la comptabilité sous la Convention, n'a ni l'autorité, ni les moyens de garantir la régularité des fonds publics. C'est alors que Napoléon Bonaparte, via la loi du 16 septembre 1807, crée la Cour des comptes, un corps unique centralisé de contrôle des comptes publics.

La Cour des comptes a son siège au Palais d'Orsay, jusqu'à l'incendie de ce dernier pendant la Commune de Paris en 1871. Elle est hébergée temporairement au Palais-Royal ; elle gagne en 1912 la rue Cambon, dans un bâtiment construit d'après les plans de Constant Moyaux.
  
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